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Conformité

La thématique de la conformité fait l’objet d’une attention toujours plus importante dans le cadre de l’activité commerciale des grandes entreprises. EUTOP prend le sujet très au sérieux depuis toujours et collabore avec des conseillers externes reconnus en la matière. Et ce, afin de garantir aux clients d’EUTOP une sécurité et une fiabilité maximales.

Conformité légale (Legal Compliance)
EUTOP collabore étroitement avec deux cabinets d’avocats de réputation internationale et possédant une vaste expérience dans le domaine de la Legal Compliance en Allemagne comme à l’international, en particulier aux États-Unis. Outre les informations continues sur les évolutions actuelles du domaine, EUTOP poursuit en permanence le développement du service Compliance sur ce point, en collaboration avec ses conseillers. Naturellement, dans ce contexte, nous tenons compte des normes et directives légales ainsi que des règlementations internationales pertinentes, comme par exemple l’US Foreign Corrupt Practices Act. EUTOP transmet ces connaissances à ses collaborateurs dans le cadre de formations régulières. Par ailleurs, deux partenaires des cabinets mandatés se tiennent en permanence à disposition de nos collaborateurs pour toute question relative à la conformité.

Conformité financière (Financial Compliance)
Les bilans financiers annuels d’EUTOP ne sont soumis à aucune obligation de contrôle en raison de la taille et de la forme juridique de l’entreprise. Pourtant, depuis 2001, l’entreprise fait contrôler de son plein gré les bilans financiers annuels d’EUTOP et des sociétés affiliées par un expert-comptable de renom. De ce fait, depuis 2001, elle dispose de comptes vérifiés sans réserve et complets. Le contrôle porte sur l’ensemble des processus opérationnels, la comptabilité financière et le flux de capitaux ; non pas sur quelques échantillons, mais bien sur l’intégralité de ceux-ci. Dans le cadre de cette vérification, l’efficacité du système de contrôle interne ainsi que les justificatifs pour les déclarations utilisées dans la comptabilité, entre autres, sont également évalués.

Conformité fiscale (Tax Compliance)
Tous les processus pertinents pour la comptabilité fiscale et le Controlling d’EUTOP sont soumis à un système de gestion de la conformité fiscale (Tax Compliance Management System). Lors de la conception du Tax Compliance Management System, EUTOP s’est étroitement orientée sur les normes d’audit de l’Institut allemand des Commissaires aux Comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW). Des processus de travail et structures clairement définis garantissent la saisie correcte d’un point de vue fiscal des opérations commerciales et le respect des prescriptions et délais légaux. Outre les contrôles internes et leur documentation, le respect de la conformité fiscale et les modifications nécessaires font l’objet d’une surveillance constante par un conseiller fiscal externe et d’un audit annuel dans le cadre de la vérification du bilan financier par un expert-comptable de renom.

Protection des données
EUTOP dispose d’un responsable externe et indépendant chargé de la protection des données. Il procède non seulement aux vérifications prescrites au sein de l’entreprise, mais met également ses connaissances à disposition des collaborateurs au cours de formations régulières au sujet de la protection des données. Par ailleurs, il publie une newsletter régulière sur la protection des données, afin de faire parvenir à l’ensemble des collaborateurs les dernières informations à ce sujet.

Certification selon ISO 9001
Les tâches administratives dans le domaine des finances, de la comptabilité, des ressources humaines, du droit et de l’informatique pour le compte d’EUTOP International GmbH sont effectuées par sa filiale à 100% First Management & IT Services GmbH, dont les prestations sont certifiées ISO 9001 depuis 2010 par l’organisme TÜV SÜD.

Registre de transparence de l’UE
EUTOP est inscrite au registre de transparence de l’UE créé sur la base de l’« Accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne » (Journal officiel de l’Union européenne L277/11). La société EUTOP Europe GmbH possède le numéro d’immatriculation 171298025234-65.