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Déclaration de confidentialité

EUTOP International GmbH vous remercie de l‘intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos services/produits.

À travers la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur la nature des données à caractère personnel que nous collectons, traitons et, le cas échéant, transférons lors de votre visite sur notre site web, ainsi que sur l’étendue et les finalités de ces mesures. Ces mêmes mesures sont également appliquées aux prestations et aux offres accessibles à travers le site.

Dans la mesure où le présent site web renvoie vers des pages externes d’autres fournisseurs (liens), vous quittez notre site lorsque vous cliquez sur ces liens. Les propriétaires de ces sites sont seuls responsables du respect des dispositions juridiques en matière de protection des données sur leurs pages, et non la société EUTOP International GmbH.

1. Principes de protection des données d‘EUTOP International GmbH
Nous prenons très au sérieux la protection de votre vie privée ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales et nous tenons compte de ces questions dans nos processus commerciaux. La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de notre politique d’entreprise.

Nous attachons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et traitons ces dernières exclusivement conformément aux lois et dispositions allemandes ainsi qu’à des exigences légales européennes supérieures, notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD). Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dont la portée est décrite ci-après, aux fins expliquées plus haut. Cela signifie que nous n’utilisons vos données à caractère personnel que si les lois relatives à la protection des données le permettent expressément ou si vous nous avez préalablement donné votre accord exprès.

2. Définitions
Dans le règlement général sur la protection des données, des notions spécifiques sont utilisées, qui sont définies à l’art. 4, par exemple «données à caractère personnel», «traitement», «pseudonymisation», «responsable du traitement», «sous-traitant», «destinataire», «tiers», «consentement».

En savoir plus sur la signification de certaines expressions au sens du règlement général sur la protection des données

3. Nom et coordonnées du responsable
Au sens du règlement général sur la protection des données et d’autres lois des États membres en matière de protection des données ainsi que des autres dispositions de la législation relative à la protection des données, le responsable du traitement est

EUTOP International GmbH
Denninger Strasse 15
81679 Munich
Allemagne (Allemand)
Téléphone: +49 89 323700-0
Fax: +49 89 323700-6140
E-mail: eutop@eutop.eu
Site web : www.eutop.eu

4. Nom et adresse du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable est :
Dr. Eddie Kohfeldt
Denninger Strasse 15
81679 Munich
Allemagne (Allemand)
Téléphone: +49 89 323700-0
E-mail: datenschutz@eutop.eu

5. Généralités concernant le traitement de données à caractère personnel

5.1. Portée du traitement
Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs en principe uniquement dans la mesure où ceci est requis pour mettre à leur disposition un site web opérationnel ainsi que les contenus et prestations que nous offrons. Le traitement de données à caractère personnel ne s’effectue que sur la base des fondements juridiques actuellement en vigueur.

5.2. Objectifs du traitement
Les finalités du traitement des données personnelles sont fondées sur l‘exécution des opérations commerciales d‘EUTOP International GmbH et de toutes les activités accessoires associées.

5.3. Base juridique du traitement

  • Pour les traitements de données à caractère personnel nécessaires à l‘exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour les processus de traitement requis pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
  • Si le traitement est requis pour protéger un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt légitime mentionné, l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sert de base juridique pour le traitement.
  • Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour procéder au traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD sert de base juridique.
  • Si un traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle est soumise notre entreprise, l‘article 6, paragraphe 1, point c du RGPD sert de base juridique.
  • Dans le cas où la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique requiert un traitement de données à caractère personnel, l‘article 6, paragraphe 1, point d du RGPD sert de base juridique.


5.4. Prescriptions légales ou contractuelles relatives à la communication de données à caractère personnel
Il est possible que vous soyez tenu de communiquer des données à caractère personnel légalement ou par contrat, ou que cela soit requis pour la conclusion du contrat.

Pour la conclusion de contrats notamment, vous pouvez être dans l’obligation de mettre des données personnelles à notre disposition. Si vous ne nous communiquez pas les données personnelles requises, il est possible que le contrat ne puisse pas être conclu.

5.5. Transfert de données à caractère personnel
Nous ne transférons vos données personnelles à des tiers que si

  • c‘est nécessaire à l‘exécution d‘une relation contractuelle existante avec vous.
  • c‘est requis pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que vos intérêts ou droits fondamentaux et libertés fondamentales (en tant que personne concernée) nécessitant de protéger des données personnelles ne prévalent.
  • nous y sommes tenus légalement.
  • c‘est nécessaire pour imposer nos droits.
  • nous recevons des requêtes de la part d’autorités (p. ex. des instances de contrôle ou des autorités judiciaires si le transfert est nécessaire à la protection contre des dangers pour la sécurité et l’ordre publics, ainsi qu’à la poursuite de délits).

Dans le cadre d’un tel transfert, les données à caractère personnel peuvent cependant être exclusivement utilisées aux fins recherchées.

5.6. Implication de prestataires externes
Comme la plupart des entreprises, nous non plus ne sommes pas spécialistes dans tous les domaines. C’est pourquoi, dans des sous-secteurs de notre activité commerciale, nous faisons appel au soutien de prestataires, par exemple :

  • Des prestataires de services informatiques pour la maintenance de notre infrastructure ;
  • Des développeurs informatiques pour le développement de nos applications ;
  • Des centres informatiques pour garantir le fonctionnement de nos services en toute sécurité ;
  • Des agences et imprimeries pour l‘envoi d‘informations imprimées.

Nous avons conclu les contrats de sous-traitance exigés par la loi, qui définissent concrètement ce que le prestataire est autorisé à faire avec quelles données. En particulier, ici encore, tout transfert de données à des tiers est exclu. Dans ces contrats, les prestataires sont tenus au respect des réglementations applicables en matière de protection des données.

5.7. Effacement des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel sont supprimées ou bloquées dès que le motif de sauvegarde n’est plus d‘actualité. En outre, les données peuvent être sauvegardées si une telle sauvegarde a été prévue par le législateur européen ou national, dans les règlements européens, lois ou autres dispositions auxquelles est soumis le responsable du traitement. Les données ne sont bloquées ou effacées que si un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées arrive à échéance, à moins qu’une prolongation de la sauvegarde des données ne soit une nécessité.

6. Mise à disposition du site web et création de fichiers log
Vous pouvez en principe consulter notre site web sans vous inscrire ni disposer d’un identifiant. Lors de votre visite sur notre site web, le serveur web collecte des données pour le transfert de données (informations du système informatique de l’ordinateur connecté) et en sauvegarde une partie dans des fichiers journaux (fichiers log). Ces données sont dénommées «données d’utilisation».

En savoir plus sur la création de fichiers log lors de votre visite sur notre site web

7. Utilisation de cookies
Les cookies permettent des interactions avec les utilisateurs, ainsi que d’autres choses utiles lors de l’utilisation de sites internet. Les cookies ne causent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent aucun virus.

Afin de rendre votre visite sur notre site web aussi attractive que possible et de vous permettre d’utiliser certaines fonctions spécifiques, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Les cookies sont des petits fichiers texte que votre navigateur enregistre dans votre appareil sur instruction de notre site web.

En savoir plus sur l‘utilisation des cookies

8. Formulaires de contact et contact par e-mail
Un formulaire de contact est disponible sur notre site web et peut être utilisé pour prendre contact avec nous par voie électronique. Si vous prenez cette option, les informations que vous entrez dans le masque de saisie nous sont transmises et sont sauvegardées.

En savoir plus sur le traitement des données saisies lors d’une prise de contact par voie électronique

9. Traitement des contacts professionnels
À des fins commerciales, nous recevons ou recueillons en diverses occasions les coordonnées d‘employés et de directeurs d‘autres sociétés, ainsi que de fonctionnaires ou d‘agents publics. Ces informations, qui sont généralement communiquées personnellement, sont sauvegardées dans notre base de données de contacts en tant que contact professionnel.

En savoir plus sur le traitement et la sauvegarde des contacts professionnels

10. Newsletter
Nous envoyons une newsletter gratuite à intervalles irréguliers. À cet effet, les données nécessaires à son envoi sont sauvegardées après que le futur destinataire a accepté de recevoir la newsletter. Il est impossible de s’abonner à la newsletter à travers notre site web.

En savoir plus sur le traitement des données personnelles si vous êtes l‘un des destinataires de notre newsletter

11. Soumission d’une candidature
Vous avez la possibilité de nous envoyer votre candidature par e-mail ou par courrier postal. Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de votre candidature exclusivement aux fins du bon déroulement de la procédure de candidature.

En savoir plus sur le traitement de vos données dans le cadre d’une candidature

12. Vos droits en tant que personne concernée
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes considéré comme la personne concernée au sens du RGPD et vous jouissez des droits suivants face au responsable du traitement :

Droit d‘accès de la personne concernée : vous pouvez demander que l’on vous confirme si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, de quelles données il s’agit.

  • Droit de rectification : vous jouissez d’un droit de faire rectifier les données à caractère personnel traitées vous concernant, dans la mesure où elles sont incorrectes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans la mesure où des motifs spécifiques s’appliquent, nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel.
  • Droit à la limitation du traitement : sous certaines conditions, vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données personnelles (p. ex. un blocage de leur utilisation).
  • Obligation de notification : toute rectification ou tout effacement de ces données ou toute limitation du traitement doivent être communiqués à tous les destinataires de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine.
  • Droit d‘opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur l‘article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD.

-> Il s‘agit ici en particulier de l’opposition à la publicité directe.

  • Droit au retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel : vous pouvez retirer à tout moment un consentement qui nous a été donné.
  • Décision individuelle automatisée, y compris le profilage : dans certains cas, la notation et le profilage ne peuvent être exécutés sans une personne chargée du contrôle.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit d‘introduire une réclamation auprès d‘une autorité de contrôle en matière de protection des données Toutefois, nous vous prions de commencer par nous contacter pour exercer vos droits.

En savoir plus sur vos droits en tant que personne concernée

13. Modification de la déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à mesure que de nouveaux services sont introduits ou modifiés afin qu’elle réponde à tout moment aux exigences légales en vigueur. C’est donc la version en vigueur au moment d’une visite sur notre site web qui s‘applique.